TGA
TGA Gestion Administrative
Accueil Services Qui suis-je Tarifs Me Contacter
Accueil › Mentions légales
Transparence & conformité

Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Dénomination : TGA – Réjane LE FLEM

Forme juridique : Entrepreneur Individuel

SIREN : 999 492 192

Numéro de TVA intracommunautaire : FR75999492192

Adresse du siège social : 2 Che Convenant Goales, 22300 Lannion

Téléphone : 06.21.62.46.35

Email : leflemrejane@gmail.com

Activité : Services administratifs combinés de bureau (NAF/APE 8211Z)

Date d'immatriculation : 23/02/2026 au RCS

2. Hébergement du site

Ce site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, California 91723, États-Unis
Site web : www.vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Réjane LE FLEM – TGA, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Réjane LE FLEM.

La photo de profil est la propriété de Réjane LE FLEM. Tous droits réservés.

4. Limitation de responsabilité

TGA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

TGA décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ;
  • Pour tous dommages, directs ou indirects, causés au matériel de l'utilisateur.

5. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. TGA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Tout lien hypertexte vers ce site est soumis à l'accord préalable et écrit de Réjane LE FLEM.

6. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez : leflemrejane@gmail.com

7. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage ou de publicité.

Des cookies techniques strictement nécessaires peuvent être déposés par notre hébergeur (Vercel). Le chargement des polices via Google Fonts peut également entraîner un transfert de données vers Google.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Septembre 2026

© 2026 TGA – Réjane LE FLEM · SIREN 999 492 192 · Entrepreneur Individuel

Mentions légales Politique de confidentialité